L'onglet DocuWare E-Invoicing Service > Configuration générale affiche les informations de connexion de votre entité juridique au réseau Peppol. DocuWare E-Invoicing Service gère cette connexion pour votre compte en tant que fournisseur de services d'e-facturation. L'onglet Configuration générale comprend deux sections : Peppol et Déclaration fiscale.
Peppol
La section Peppol affiche les informations de connexion de votre entité juridique au réseau Peppol. DocuWare E-Invoicing Service gère cette connexion pour votre compte en tant que fournisseur de services d'e-facturation.
Tous les champs sont en lecture seule et sont renseignés automatiquement à partir des informations fournies lors de l'enregistrement de l'entreprise dans DocuWare E-Invoicing Service. Si des informations doivent être modifiées, contactez le support DocuWare.
Statut : indique si Peppol est activé ou désactivé pour cette entité juridique.
Nom enregistré : le nom sous lequel votre entité juridique est enregistrée dans le réseau Peppol. Il doit correspondre au nom d'entreprise utilisé lors de l'enregistrement.
ID/Identifiant Peppol : l'identifiant unique de votre entité juridique dans le réseau Peppol. Son format dépend du pays et repose sur les informations d'identification fiscale fournies lors de l'enregistrement. Communiquez cet identifiant à vos fournisseurs afin qu'ils puissent envoyer des e-factures à votre entreprise via le réseau Peppol.
Selon le profil du pays, certains paramètres sont modifiables tandis que d'autres sont figés. Par exemple, en Belgique et en France, l'utilisation du réseau Peppol est obligatoire et la configuration Peppol ne peut pas être modifiée.
Information : réseau Peppol
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un ensemble de normes ouvertes et un réseau permettant d'échanger des documents d'e-procurement, en particulier des e-factures, de manière cohérente et interopérable. Au sein du réseau Peppol, le contenu de la facture se présente toujours sous forme de XML structuré, basé sur la norme EN 16931. Le caractère obligatoire de Peppol dépend du pays de l'entreprise et, dans certains cas, du type de transport (B2G ou B2B).
Activer et désactiver Peppol
La possibilité d'activer ou de désactiver Peppol dépend du pays de votre entité juridique :
Facultatif (par exemple en Allemagne) : utilisez le bouton Activer ou Désactiver pour activer ou désactiver Peppol pour cette entité juridique.
Obligatoire (par exemple en Belgique) : Peppol est requis et ne peut pas être désactivé une fois qu'il est activé. Si Peppol n'est pas activé pour un pays où il est obligatoire, la configuration ne peut pas être enregistrée.
France : Peppol est activé automatiquement lors de l'enregistrement dans l'Annuaire.
Migrer un ID Peppol existant
Si votre entité juridique dispose déjà d'un ID Peppol enregistré auprès d'un autre fournisseur, des options de migration sont proposées lors de l'activation de Peppol. Pour en savoir plus sur les scénarios de migration et les étapes requises, consultez Enregistrement et intégration (bientôt disponible). Cet article décrit les étapes et les informations utiles au processus d'intégration, notamment la manière de gérer la migration des ID Peppol dans le Peppol Registry ou l'Annuaire.
Remarque pour la France
Lors de la première configuration d'une entité juridique française, les champs Nom enregistré et ID/Identifiant Peppol sont d'abord vides. Ces champs sont renseignés automatiquement une fois la configuration e-Reporting France activée et l'entité juridique publiée dans l'Annuaire. Pour les étapes de configuration, consultez l'onglet Envoi > e-Reporting France.
Vérifier que l'enregistrement est publié pour votre entité juridique
Une fois la configuration enregistrée, accédez à Configuration générale > Peppol. Deux statuts s'affichent pour la configuration correspondante vers Peppol Activé ou Désactivé. Vous pouvez vérifier votre enregistrement à l'aide des outils/recherches suivants.
SML (Service Metadata Locator) — le service de recherche global, comparable au DNS, qui résout un identifiant de participant Peppol vers le SMP correspondant.
SMP (Service Metadata Publisher) — le service de métadonnées qui stocke les informations de routage du participant ; le SML pointe vers le SMP.
Accéder à OpenPeppol SMP Lookup
Peppol Directory — l'inscription publiée dans le Peppol Directory public.
Accéder à Peppol Directory - Search
France :
Accéder à DGFiP - Annuaire
Accéder à ChPro - Annuaire
Ajouter des SIREN Suffixes et des SIRETs (exclusivement pour les entreprises françaises)
Si votre entreprise est située en France ou dans les territoires français d'outre-mer, vous pouvez ajouter à votre entité juridique principale des adresses d'e-facturation supplémentaires à l'aide de SIREN et de SIRETs. Cette fonction vous permet d'acheminer les factures vers des sites ou des unités individuels, comme l'exige la législation française en matière d'e-facturation. Après avoir ajouté une nouvelle adresse d'e-facturation, vous devez la publier.
SIREN Suffix : nombre à 9 chiffres qui identifie l’entité juridique, plus un suffixe. Exemple : SIREN + SUFFIX = 123456789_GENEXP.
SIRET : nombre à 14 chiffres qui identifie un établissement de cette entreprise, par exemple un site, une succursale ou une agence. Il est composé du SIREN, d’un numéro d’établissement à 4 chiffres et d’une clé de contrôle. Exemple : 12345678900015.
Condition préalable
Votre entité juridique doit être enregistrée pour le DocuWare E-Invoicing Service avec un SIREN valide à 9 chiffres. Ce n'est qu'alors que vous pouvez ajouter des suffixes et des SIRETs. Veuillez consulter E-Invoicing Service : aperçu pour les conditions d'enregistrement et Comment configurer DocuWare E-Invoicing Service pour la configuration.
Règles relatives aux SIREN Suffixes et aux SIRETs :
Vous ne pouvez ajouter que des SIRETs et des SIREN Suffixes qui commencent par le même SIREN à 9 chiffres que l'entité juridique enregistrée dans DocuWare. Un SIRET commençant par un autre SIREN appartient à une autre entreprise. Si nécessaire, vous devez enregistrer cette entreprise comme une entité juridique distincte.
Les SIRETs et les SIREN Suffixes sont des unités organisationnelles de la même entreprise. Ils ne créent ni nouvelle entité juridique ni nouveau SIREN.
Une fois le SIREN Suffix ou le SIRET publié, ils deviennent un sous-identifiant de l'identification fiscale de l'entité juridique principale (SIREN).
Le SIREN Suffix et le SIRET seront publiés automatiquement dans le Peppol Directory et dans l'Annuaire.
L'utilisation de SIREN Suffixes et de SIRETs supplémentaires crée de nouveaux comptes pour l'envoi et la réception de factures pour les entités juridiques concernées. Les SIREN Suffixes et les SIRETs n'entraînent aucun coût supplémentaire.
Ajouter un SIREN Suffix ou un SIRET (unité organisationnelle) :
Accédez à DocuWare E-Invoicing Service > Configuration générale.
Sélectionnez ou créez l'entité juridique française pour laquelle vous souhaitez gérer les identifiants.
Dans la section SIREN Suffixes et SIRETs supplémentaires, cliquez sur + pour ajouter une nouvelle entrée.
Le nom du compte parent et le numéro SIREN associé sont préremplis automatiquement.
Dans le champ Type, sélectionnez l'une des options suivantes :
SIRET | pour des sites ou des établissements individuels (identifiant : 0009)
SIREN Suffix | par exemple pour des centres de coûts (identifiant : 8040)
Après avoir sélectionné le type, saisissez le SIRET ou le SIREN avec le suffixe selon le schéma suivant :
SIREN_SUFFIX : saisissez uniquement le SIREN_SUFFIX, sans le SIREN
Par exemple, pour le SIREN avec le suffixe 123456789_TRAVEL, saisissez uniquement TRAVEL comme SUFFIX. Dans ce cas, 123456789_TRAVEL sera publié dans le DGFiP/Annuaire.
SIRET : saisissez le SIREN, y compris le SIRET_code
Par exemple, pour le SIRET 12345678900001, saisissez le SIRET complet. Dans ce cas, 12345678900001 sera publié dans le DGFiP/Annuaire.
Attribuez un titre explicite à la nouvelle entrée. Le titre sera affiché ultérieurement dans le Task Viewer.
Vous pouvez éventuellement mettre à jour les champs d’adresse Adresse, Ville, Code postal et Province pour cette entrée.
Cliquez sur Créer pour enregistrer.
La nouvelle entrée apparaît dans le tableau SIREN Suffixes et SIRETs supplémentaires et est immédiatement activée pour Peppol. Les paramètres de déclaration fiscale sont publiés si un paramètre de déclaration fiscale est déjà enregistré et activé pour le SIREN. Sinon, vous pouvez activer les paramètres de déclaration fiscale ultérieurement pour chaque unité organisationnelle.
Modifier les informations d'un SIREN Suffix ou d'un SIRET existant (unité organisationnelle) :
Accédez à DocuWare E-Invoicing Service > Configuration générale.
Sélectionnez une entité juridique française pour laquelle vous souhaitez gérer les identifiants.
Dans la section SIREN Suffixes et SIRETs supplémentaires, double-cliquez sur la ligne de l'entrée.
Modifiez les champs SIREN Nom du compte, Adresse, Ville, Code postal et Province , puis enregistrez.
Vous ne pouvez pas modifier l'identifiant enregistré, à savoir le SIREN Suffix ou le SIRET de cette entité juridique.
Supprimer un SIREN Suffix ou un SIRET (unité organisationnelle) :
Un SIREN Suffix ou un SIRET peut être supprimé si aucune facture n'a été envoyée ou reçue avec cet identifiant. Dans le cas contraire, il n'est pas possible de supprimer l'unité organisationnelle. La raison en est que les obligations fiscales de ce compte sont liées à la DGFiP, qui refuse la suppression de l'identifiant fiscal créé.
Configurer la déclaration fiscale par unité
Sous l'onglet Envoi, vous pouvez configurer les paramètres de déclaration fiscale pour chaque SIRET ou SIREN Suffix. Pour les entrées qui ne sont pas encore publiées, vous pouvez également activer la déclaration fiscale au même endroit.
Déclaration fiscale
Activer la déclaration fiscale : activez cette option pour la déclaration fiscale des factures envoyées et reçues dans le pays d'enregistrement de votre entreprise. La portée du rapport et les types de documents inclus dépendent des exigences légales de votre pays. Ce paramètre est actuellement disponible pour la France (FR) et la Pologne (PL). Une fois l'option activée, le champ supplémentaire Statut de déclaration fiscale devient disponible sous l'onglet Réception.
Étape suivante de la configuration : onglet Réception.