L'onglet DocuWare E-Invoicing Service > Configuration générale affiche les informations de connexion de votre entité juridique au réseau Peppol. DocuWare E-Invoicing Service gère cette connexion pour votre compte en tant que fournisseur de services d'e-facturation. L'onglet Configuration générale comprend deux sections : Peppol et Déclaration fiscale.
Peppol
La section Peppol affiche les informations de connexion de votre entité juridique au réseau Peppol. DocuWare E-Invoicing Service gère cette connexion pour votre compte en tant que fournisseur de services d'e-facturation.
Tous les champs sont en lecture seule et sont renseignés automatiquement à partir des informations fournies lors de l'enregistrement de l'entreprise dans DocuWare E-Invoicing Service. Si des informations doivent être modifiées, contactez le support DocuWare.
Statut : indique si Peppol est activé ou désactivé pour cette entité juridique.
Nom enregistré : le nom sous lequel votre entité juridique est enregistrée dans le réseau Peppol. Il doit correspondre au nom d'entreprise utilisé lors de l'enregistrement.
ID/Identifiant Peppol : l'identifiant unique de votre entité juridique dans le réseau Peppol. Son format dépend du pays et repose sur les informations d'identification fiscale fournies lors de l'enregistrement. Communiquez cet identifiant à vos fournisseurs afin qu'ils puissent envoyer des e-factures à votre entreprise via le réseau Peppol.
Selon le profil du pays, certains paramètres sont modifiables tandis que d'autres sont figés. Par exemple, en Belgique et en France, l'utilisation du réseau Peppol est obligatoire et la configuration Peppol ne peut pas être modifiée.
Information : réseau Peppol
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un ensemble de normes ouvertes et un réseau permettant d'échanger des documents d'e-procurement, en particulier des e-factures, de manière cohérente et interopérable. Au sein du réseau Peppol, le contenu de la facture se présente toujours sous forme de XML structuré, basé sur la norme EN 16931. Le caractère obligatoire de Peppol dépend du pays de l'entreprise et, dans certains cas, du type de transport (B2G ou B2B).
Activer et désactiver Peppol
La possibilité d'activer ou de désactiver Peppol dépend du pays de votre entité juridique :
Facultatif (par exemple en Allemagne) : utilisez le bouton Activer ou Désactiver pour activer ou désactiver Peppol pour cette entité juridique.
Obligatoire (par exemple en Belgique) : Peppol est requis et ne peut pas être désactivé une fois qu'il est activé. Si Peppol n'est pas activé pour un pays où il est obligatoire, la configuration ne peut pas être enregistrée.
France : Peppol est activé automatiquement lors de l'enregistrement dans l'Annuaire.
Migrer un ID Peppol existant
Si votre entité juridique dispose déjà d'un ID Peppol enregistré auprès d'un autre fournisseur, des options de migration sont proposées lors de l'activation de Peppol. Pour en savoir plus sur les scénarios de migration et les étapes requises, consultez Enregistrement et intégration (bientôt disponible). Cet article décrit les étapes et les informations utiles au processus d'intégration, notamment la manière de gérer la migration des ID Peppol dans le Peppol Registry ou l'Annuaire.
Remarque pour la France
Lors de la première configuration d'une entité juridique française, les champs Nom enregistré et ID/Identifiant Peppol sont d'abord vides. Ces champs sont renseignés automatiquement une fois la configuration e-Reporting France activée et l'entité juridique publiée dans l'Annuaire. Pour les étapes de configuration, consultez l'onglet Envoi > e-Reporting France.
Vérifier que l'enregistrement est publié pour votre entité juridique
Une fois la configuration enregistrée, accédez à Configuration générale > Peppol. Deux statuts s'affichent pour la configuration correspondante vis-à-vis de Peppol : Activé ou Désactivé. Vous pouvez vérifier votre enregistrement à l'aide des outils/recherches suivants.
SML (Service Metadata Locator) — le service de recherche global, comparable au DNS, qui résout un identifiant de participant Peppol vers le SMP correspondant.
SMP (Service Metadata Publisher) — le service de métadonnées qui stocke les informations de routage du participant ; le SML pointe vers le SMP.
Accéder à OpenPeppol SMP Lookup
Peppol Directory — l'inscription publiée dans le Peppol Directory public.
Accéder à Peppol Directory - Search
France :
Accéder à DGFiP - Annuaire
Accéder à ChPro - Annuaire
Déclaration fiscale
Activer la déclaration fiscale : activez cette option pour la déclaration fiscale des factures envoyées et reçues dans le pays d'enregistrement de votre entreprise. La portée du rapport et les types de documents inclus dépendent des exigences légales de votre pays. Ce paramètre est actuellement disponible pour la France (FR) et la Pologne (PL). Une fois l'option activée, le champ supplémentaire Statut de déclaration fiscale devient disponible sous l'onglet Réception.
Étape suivante de la configuration : onglet Réception