Sur l'onglet DocuWare E-Invoicing Service > Envoi, configurez le mode de traitement des e-factures sortantes avec DocuWare E-Invoicing Service. Les paramètres définis ici servent de valeurs par défaut pour le workflow DocuWare. Certains paramètres peuvent être ajustés ou remplacés dans le workflow, et certaines valeurs peuvent changer en fonction du contenu de l'e-facture elle-même.
Pour savoir comment configurer le workflow d'envoi des e-factures, consultez Comment configurer les workflows pour DocuWare E-Invoicing Service.
Général
Type de transport par défaut : sélectionnez le réseau ou la méthode utilisé par défaut pour envoyer les e-factures. Les types de transport disponibles dépendent du pays de votre entité juridique.
Information : les paramètres par défaut peuvent être remplacés
Les paramètres par défaut de cet onglet peuvent être remplacés par le contenu de l'e-facture ou par la configuration du workflow.
Belgique (BE)
En Belgique, l'envoi d'e-factures via le réseau Peppol est obligatoire. Le Type de transport par défaut est défini sur Peppol Network. Aucune configuration propre au pays supplémentaire n'est requise sur cet onglet.
Information : envoi d'e-factures aux institutions publiques belges (B2G)
En Belgique, les e-factures destinées aux institutions publiques sont traitées via Mercurius, la plateforme fédérale de réception des e-factures fournisseurs. Les factures sont automatiquement acheminées via le réseau Peppol vers Mercurius à l'aide de l'ID Peppol du destinataire. Aucune configuration supplémentaire n'est requise au-delà de la configuration Peppol standard dans DocuWare E-Invoicing Service.
Allemagne (DE)
En Allemagne, l'utilisation du réseau Peppol est facultative. Sélectionnez le type de transport souhaité sous Type de transport par défaut.
Contrôles des règles techniques et métier : pour les e-factures stockées dans DocuWare, des contrôles des règles techniques et métier peuvent être effectués et un rapport peut être généré à des fins d'audit. Cette fonctionnalité est déclenchée et configurée dans le workflow DocuWare. Voir Comment configurer les workflows pour DocuWare E-Invoicing Service (bientôt disponible).
Information : envoi d'e-factures aux institutions publiques allemandes (B2G)
En Allemagne, les e-factures destinées aux institutions publiques sont acheminées via OZG-RE (Onlinezugangsgesetz-Rechnungseingang). Lorsqu'une e-facture contient une Leitweg-ID comme identifiant du destinataire, DocuWare E-Invoicing Service achemine automatiquement la facture vers l'autorité publique compétente via le réseau connecté. Aucune configuration supplémentaire n'est requise pour l'acheminement B2G.
Pologne (PL)
La Pologne nécessite davantage de paramètres de configuration que les autres pays. Les e-factures sont échangées via KSeF (Krajowy System e-Faktur), la plateforme nationale d'e-facturation gérée par l'administration fiscale polonaise.
Type de transport par défaut : défini sur KSeF (Krajowy System e-Faktur).
Configurez la connexion KSeF à l'aide des champs suivants :
Statut : indique si KSeF est activé pour cette entité juridique. Après l'activation, vous pouvez mettre à jour les paramètres de connexion existants. La désactivation n'est pas possible.
Date de début : date à laquelle KSeF a été activé pour la première fois pour cette entité juridique. Ce champ est en lecture seule.
Certificat électronique : importez le certificat électronique délivré à votre entreprise dans le cadre de la procédure d'enregistrement KSeF auprès du ministère polonais des Finances (Ministerstwo Finansow). Les formats acceptés sont .pfx et .p12.
Information : obtention de votre certificat KSeF
Pour savoir comment obtenir votre certificat, consultez la documentation officielle KSeF : https://www.podatki.gov.pl/ksef/
PIN du certificat : saisissez le PIN associé au certificat électronique importé.
Code d'avoir : sélectionnez le type de correction applicable à vos avoirs :
Pour une correction prenant effet à la date de comptabilisation de la facture d'origine
Correction prenant effet à la date d'émission de la facture corrective
Correction prenant effet à une autre date, y compris lorsque les dates diffèrent selon les lignes de la facture corrective
Type d'opération : indique le type de transaction, par exemple Biens et services. Cette valeur peut changer en fonction du contenu de l'e-facture.
Facture légale : une fois qu'une facture a été transmise avec succès au réseau KSeF, elle est signée numériquement et se voit attribuer un code QR contenant les données pertinentes de la facture. Activez Stocker le PDF avec code QR pour conserver cette version légalement signée dans DocuWare, puis choisissez son mode de stockage :
Attacher après : le PDF avec code QR est attaché au document d'e-facture d'origine dans DocuWare.
Remplacer l'original : le PDF avec code QR remplace le document d'e-facture d'origine dans DocuWare.
Sélectionnez Activer pour activer la connexion KSeF pour cette entité juridique.
France (FR)
La configuration suivante est obligatoire et disponible pour les entités juridiques françaises. Outre l'envoi et la réception d'e-factures avec mises à jour de statut, la législation française impose l'enregistrement dans l'Annuaire et la transmission d'e-reports à la DGFiP pour toutes les factures envoyées et reçues. DocuWare E-Invoicing Service gère ces deux obligations dans le cadre de cette configuration.
En France, le Type de transport par défaut est défini sur Peppol Network. Sélectionnez le type de transport souhaité :
Peppol Network (par défaut)
Chorus PRO (B2G, pour les e-factures destinées aux institutions publiques)
Toutes les configurations existantes dans lesquelles DGFiP était précédemment sélectionné comme Type de transport par défaut ont été automatiquement mises à jour vers Peppol Network. Aucune modification manuelle n'est requise.
Information : envoi d'e-factures aux institutions publiques françaises (B2G)
En France, les e-factures destinées aux institutions publiques sont envoyées via Chorus PRO. Pour acheminer une e-facture via Chorus PRO, sélectionnez Chorus PRO comme type de transport dans le workflow DocuWare. Aucune configuration supplémentaire n'est requise au-delà de la configuration standard dans DocuWare E-Invoicing Service.
e-Reporting France
La section e-Reporting France configure la connexion de votre entité juridique à l'administration fiscale française (DGFiP) pour les obligations légales d'e-reporting sur les e-factures envoyées. Cette configuration est requise pour toutes les entités juridiques françaises qui utilisent DocuWare E-Invoicing Service.
Les champs suivants sont disponibles :
Statut : indique l'état d'activation actuel de la configuration e-Reporting France. En lecture seule.
Désactivé : la configuration n'a pas encore été activée.
Configuré : la configuration est transmise et le processus de publication a démarré.
Activé : la configuration a été activée.
Statut Annuaire : indique si votre entité juridique est publiée dans l'Annuaire, l'annuaire français de la facturation électronique géré par la DGFiP. En lecture seule.
Non publié : l'entité juridique n'a pas encore été publiée dans l'Annuaire.
Publié : l'entité juridique est active dans l'Annuaire.
Date de début : date à laquelle la configuration e-Reporting France a été activée pour la première fois. En lecture seule. Renseignée automatiquement dans les 24 heures suivant l'activation.
Numéro SIREN : numéro SIREN de votre entité juridique tel qu'enregistré auprès de l'administration fiscale française. En lecture seule. Renseigné à partir des données d'enregistrement que vous avez transmises lors du processus d'intégration de votre entité juridique.
Adresse e-mail du déclarant (obligatoire) : saisissez l'adresse e-mail de la personne responsable des déclarations d'e-reporting pour cette entité juridique.
Motif d'exonération de TVA : sélectionnez le motif d'exonération de TVA applicable, le cas échéant. La liste déroulante contient les codes VATEX standard définis par la norme européenne de facturation électronique, par exemple VATEX-FR-FRANCHISE : franchise de TVA nationale en France. Laissez le champ vide si aucune exonération de TVA ne s'applique.
Type d'opération : sélectionnez le type de transaction applicable à cette entité juridique, par exemple Services.
Taille de l'entreprise (obligatoire) : sélectionnez la classification de taille de votre entité juridique :
Grande entreprise (GE)
Entreprise de taille intermédiaire (ETI)
Petite et moyenne entreprise (PME)
Micro-entreprise
Code NAF (obligatoire) : saisissez le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) de votre entité juridique. Le code NAF est un code de classification français qui identifie l'activité économique principale d'une entreprise. Saisissez uniquement les deux premiers chiffres de votre code NAF ; par exemple, saisissez 63 si votre code NAF complet est 63.11Z.
Vous pouvez rechercher votre code NAF et votre classification de taille d'entreprise dans l'annuaire officiel des entreprises françaises : annuaire-entreprises.data.gouv.fr (voir par exemple : DocuWare dans l'Annuaire).
Régime de TVA (obligatoire) : sélectionnez le régime de TVA applicable à votre entité juridique :
Réel normal mensuel, déclaration mensuelle
Réel normal trimestriel, déclaration trimestrielle
Franchise en base, seuil de déclaration / franchise de base
Simplifié, régime simplifié
Que se passe-t-il lorsque vous activez la configuration e-Reporting France
Lorsque vous sélectionnez Activer, la configuration e-Reporting France est transmise et le SIREN de votre entité juridique est publié dans l'Annuaire du PPF. La publication dans l'Annuaire enregistre automatiquement votre entité juridique dans le réseau Peppol et attribue un ID/Identifiant Peppol à votre configuration. L'entité juridique est disponible dans l'Annuaire dans les 24 heures suivant l'activation. Vous pouvez vérifier sur Annuaire de la facturation electronique si vous disposez d'une adresse d'e-facturation électronique active.
La publication de votre SIREN dans l'Annuaire du PPF peut prendre jusqu'à 24 heures, aussi bien en production qu'en environnement intermédiaire. Il s'agit d'une contrainte liée à l'infrastructure de la DGFiP, et non d'un délai propre à DocuWare E-Invoicing Service. Vous ne pourrez pas émettre ni recevoir de factures DGFiP tant que l'enregistrement ne s'est pas propagé.
Lorsque l'activation réussit :
Le statut passe à Configuré.
Le statut Annuaire passe à Publié.
La Date de début est renseignée avec la date d'activation.
Le bouton Activer est remplacé par Mettre à jour pour les modifications ultérieures.
Une notification toast confirme : « Le paramètre de déclaration fiscale e-Reporting France a bien été créé. »
Une fois l'activation réussie, les champs Peppol de l'onglet Configuration générale (Nom enregistré, ID/Identifiant Peppol) sont renseignés automatiquement.
Informations sur la migration d'un ID Peppol existant en France
Si votre entité juridique dispose déjà d'un ID Peppol enregistré auprès d'un autre fournisseur, des options de migration sont proposées lors de l'activation de Peppol. Pour en savoir plus sur les scénarios de migration et les étapes requises, voir Enregistrement et intégration.
Si votre entité juridique est déjà enregistrée auprès d'une autre Plateforme Agréée (PA), le fait de sélectionner Activer déclenche également une migration au sein de l'Annuaire. En tant que PA certifiée en marque blanche (White Label), DocuWare revendique votre inscription existante et la transfère automatiquement. Aucune action supplémentaire n'est requise de votre part. Vous avez autorisé DocuWare à effectuer cette migration via le mandat que vous avez émis lors du processus d'intégration.
Remarques complémentaires sur l'e-reporting en France
D'où proviennent les valeurs de l'Annuaire ? Les valeurs affichées dans la section e-Reporting France, telles que le numéro SIREN, proviennent de l'enregistrement de l'entité juridique effectué lors du processus d'intégration à DocuWare E-Invoicing Service. Pour en savoir plus, voir Enregistrement et intégration.
Actuellement, seul l'enregistrement du SIREN est pris en charge. La prise en charge des suffixes SIREN et des SIRET sera disponible à partir du 1er septembre 2026.
Les étapes de la procédure d'e-reporting seront décrites dans l'article du Knowledge Center Comprendre l'e-reporting avec DocuWare E-Invoicing Service (bientôt disponible).
Étape suivante de la configuration, France uniquement : onglet Création
Étape suivante de la configuration pour les autres pays : onglet Autorisations