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DocuWare E-Invoicing Service : nouvelles fonctionnalités générales et pack de conformité pour la France

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Le service DocuWare E-Invoicing vous permet de gérer les factures électroniques en conformité avec les réglementations internationales directement dans DocuWare. Intégrée de manière fluide à tous les processus documentaires, la solution permet la déclaration fiscale électronique (e-reporting) conformément aux exigences nationales de conformité.
Le service propose à la fois des fonctionnalités générales et des fonctionnalités spécifiques à chaque pays. Il est actuellement disponible pour la Belgique, l'Allemagne, la Pologne et désormais aussi pour la France. DocuWare déploie progressivement le service dans d'autres pays et l'adapte en permanence aux évolutions juridiques régionales.
Le service DocuWare E-Invoicing est actuellement disponible avec DocuWare Cloud.

Composants : DocuWare E-Invoicing Service, Workflow

En savoir plus sur le service DocuWare E-Invoicing.

Nouvelles fonctionnalités générales

  • Rapport de validation des factures électroniques pour tous les pays (Workflow) :
    Le point de terminaison du rapport de validation des factures électroniques, auparavant disponible uniquement pour l'Allemagne, est désormais accessible à tous les pays. Vous pouvez l'utiliser pour générer un rapport de validation des factures électroniques envoyées et reçues, en garantissant la conformité aux règles techniques et métier. Le processus de travail renvoie un statut de validation, y compris le nouveau statut « Valide avec avertissements », et fournit un rapport de validation joint à la facture électronique correspondante dans DocuWare.

  • Recherche dans l'annuaire (Workflow) :
    Vous pouvez désormais vérifier l'inscription d'un destinataire dans le réseau Peppol directement depuis le processus de travail DocuWare avant l'envoi d'une facture électronique (cela s'applique également aux annuaires des réseaux connectés, tels que l'Annuaire français). Cette vérification s'effectue à l'aide du code pays et du numéro d'identification fiscale (TIN) du destinataire.

  • Task Viewer | Colonne Source de la facture (E-Invoicing Service) :
    L'historique du Task Viewer affiche la source de chaque facture traitée, offrant ainsi une transparence totale sur la manière dont chaque facture est entrée dans le système :

    • Create Tax Report : File (facture créée à partir d'un fichier XML de facture électronique via le point de terminaison « Create Tax Report »)

    • Create Tax Report : Data (facture créée à partir de données de champs DocuWare via le point de terminaison « Create Tax Report »)

    • Sent Invoice : facture envoyée via le réseau du fournisseur à l'aide du point de terminaison « Send Invoice »

    • Received Invoice : facture reçue depuis le réseau du fournisseur

  • Task Viewer | Colonne Type de facture (E-Invoicing Service) :

    L'historique du Task Viewer affiche désormais le type de chaque facture :

    • Standard : une facture classique

    • Simplifiée : une facture simplifiée émise

  • Task Viewer | Liens vers les documents (E-Invoicing Service) :

    Vous pouvez désormais accéder instantanément aux documents associés, sous réserve des droits d'accès. Les rapports de validation, les documents officiels de réception (comme l'UPO polonais) et les tâches légales (comme le KSeF polonais) apparaissent désormais sous forme de liens cliquables dans le Task Viewer, à côté du document DocuWare parent.  

Facturation électronique en France : pack de conformité

Le service DocuWare E-Invoicing est disponible pour les entreprises en France et propose les fonctionnalités spécifiques au pays suivantes, qui complètent les fonctionnalités générales du service :  

  • Transmission des factures électroniques B2B :
    Le service E-Invoicing permet aux entités juridiques soumises à la réglementation française sur la facturation électronique d'envoyer des factures électroniques à d'autres entités juridiques via le Portail Public de Facturation (PPF). Le PPF est la plateforme centrale de facturation électronique du gouvernement français, exploitée par l'administration fiscale française (DGFiP). Le service DocuWare E-Invoicing est connecté au PPF, qui gère l'envoi et la réception des factures électroniques entre les entités juridiques enregistrées, en garantissant la conformité aux exigences françaises en matière de facturation électronique.
    L'entité juridique destinataire doit être enregistrée dans le PPF/Annuaire, ce qui peut être vérifié à l'aide de la nouvelle fonctionnalité de recherche dans l'annuaire.

  • Transmission des factures électroniques B2G :
    Le service E-Invoicing permet aux entités juridiques soumises aux obligations françaises de facturation électronique d'envoyer des factures électroniques aux autorités publiques via Chorus Pro. Chorus Pro est la plateforme officielle française pour la facturation électronique B2G et est exploitée par l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'État).
    La facture électronique doit être adressée à un destinataire enregistré dans Chorus Pro et inclure les informations de routage attribuées à l'autorité publique destinataire. Dans le processus de travail DocuWare, l'utilisateur peut décider de la méthode de transmission utilisée pour adresser séparément Chorus Pro.

  • E-reporting/rapport fiscal | Connexion avec l'administration fiscale :
    Le service E-Invoicing permet aux entités juridiques soumises à la réglementation française sur la facturation électronique de remplir leurs obligations d'e-reporting. Cela se fait en activant la déclaration fiscale directement dans la configuration du service DocuWare E-Invoicing. Le service se connecte au réseau Annuaire/PPF/Peppol pour garantir que tous les rapports fiscaux requis sont transmis à l'administration fiscale française, en conformité avec la réglementation française sur la facturation électronique.

  • Créer un rapport fiscal :
    Vous pouvez générer des rapports fiscaux directement dans le réseau de l'administration fiscale française pour les factures qui ne sont pas transmises via le processus d'envoi ou de réception au sein du PPF. Ces rapports fiscaux peuvent être générés soit à partir des données des champs index DocuWare, soit à partir d'un fichier XML de facture électronique existant. Une nouvelle facture électronique sera créée uniquement à des fins de déclaration fiscale.
    Pour utiliser le point de terminaison Créer un rapport fiscal, vous devez d'abord activer la création de factures à partir des données des champs DocuWare en associant une armoire DocuWare à une configuration de Traitement des documents. Cette opération s'effectue dans l'onglet Création de la configuration du service DocuWare E-Invoicing.

Facturation électronique en Pologne (mise à jour)

  • Enregistrer le statut et l'identifiant du rapport fiscal :
    Vous pouvez désormais suivre le statut des rapports fiscaux soumis directement depuis DocuWare. Pour cela, le statut et l'identifiant du rapport fiscal KSeF sont enregistrés dans des champs index DocuWare désignés via un processus de travail DocuWare. Cela s'applique à la fois aux factures envoyées et reçues. La déclaration fiscale doit au préalable être activée.